Importer un food truck en Suisse : douane, TVA, COC
Bureau de douane, TVA de 8,1 %, formule 13.20 A, COC, expertise au service cantonal des automobiles, plaque : l’importation d’une remorque food truck en Suisse, étape par étape.
Romain BarreauFondateur de Food Truck Store · 4 min de lectureImporter un food truck en Suisse, c’est importer un véhicule : la déclaration en douane et la TVA, puis l’expertise et la plaque au service cantonal des automobiles. Voici chaque étape, dans l’ordre, avec sa source officielle.
D’abord, le bureau de douane.
À l’importation, vous annoncez spontanément la remorque à un bureau de douane compétent pour les marchandises de commerce, à ses heures d’ouverture, avec ces documents (OFDF).
- La factureFood Truck Store l’établit au prix net, sans TVA française : la remorque part à l’exportation.
- Une pièce d’identitéVotre passeport ou votre carte d’identité.
- La déclaration e-decLa déclaration d’importation électronique, établie par vous ou par votre transitaire.
- Le certificat d’immatriculationSi la remorque en a déjà un, même annulé.
Un transitaire, choisi à l’avance.
L’OFDF conseille de confier la déclaration à une agence en douane, un transitaire ou une entreprise de logistique, et de choisir ce partenaire avant l’importation (FAQ de l’OFDF).
Le transitaire paie en général les redevances, puis vous les refacture avec ses propres frais. Vous préférez déclarer vous-même ? e-dec web est gratuit et ouvert à tous ; Passar, le nouveau système de l’OFDF, doit le remplacer par étapes à partir de 2026. Pour dédouaner à l’intérieur du pays, demandez au poste frontière un certificat de prise en note 15.25 : il vous laisse deux jours ouvrables pour vous présenter à un bureau de douane de l’intérieur.
8,1 % de TVA, aucun droit de douane.
La TVA porte sur le prix payé et sur tous les coûts jusqu’au lieu de destination, convertis en francs (OFDF). Depuis le 1er janvier 2024, les produits industriels ne paient plus de droits de douane.
- 8,1 %de TVA à l’importation, sur le prix et le transport jusqu’à destination
- 932 €de TVA sur L’Essentiel AIR 220 à 11’500 € net, transport non compris
- 0 %de droit de douane : les remorques relèvent du chapitre 87 du tarif, parmi les produits industriels
La formule 13.20 A, preuve du dédouanement.
Le bureau de douane vous remet ce rapport d’expertise : sans lui, pas de permis de circulation (OAC, art. 74). Or votre remorque ne peut pas rouler sans permis de circulation ni plaque de contrôle (LCR, art. 10).
Dédouanée, la remorque peut passer à l’expertise.
Avec le COC, une expertise allégée.
Avec son certificat de conformité européen, la remorque est dispensée de la réception par type suisse (ORT, art. 4), mais pas du contrôle cantonal (OETV, art. 30a). Exemple : le canton de Berne.
- Le mandat d’expertise
À Berne, il se remplit en ligne, avec les documents de la douane. Émolument de base : 30 à 100 francs, et 120 francs l’heure si un examen approfondi est nécessaire.
- L’expertise
Avec le COC original sur papier, elle se limite à l’essentiel : freins, éclairage, dispositif d’attelage. Le canton peut la déléguer à un garage habilité (OETV, art. 32).
- Le permis de circulation et la plaque
Délivrés par le canton de stationnement : en règle générale, celui où la remorque passe la nuit (OAC, art. 77). Même à 750 kg, la remorque en a besoin.
Le contrôle périodique, selon le poids.
Ensuite, c’est le poids total qui décide des contrôles périodiques ; quand ils s’appliquent, le canton vous y convoque (OETV, art. 33, canton de Berne).
- AIR 220, 750 kgAucun contrôle périodique : l’obligation commence au-delà de 0,75 t.
- BOLD 270, 1000 ou 1500 kgPremier contrôle 5 ans après la première mise en circulation, 6 ans au plus tard ; le suivant 3 ans après, puis tous les 2 ans.
- À l’expertise, à BerneLa remorque se présente chargée à 75 % au moins de son poids total (champ 33 du permis de circulation).
Ensuite, le permis et le gaz.
Restent le permis de conduire qui convient et, si vous prenez le caisson gaz en option, l’installation gaz, à confier à un professionnel en Suisse. Nos guides : le permis de conduire B ou BE, le gaz.
Dédouanée, expertisée, immatriculée : prête à servir.
Questions ? Réponses.
Une autre question ? Posez-la dans votre demande de devis ›Vous, en tant qu’importateur, ou le transitaire que vous chargez des formalités. L’OFDF conseille de le choisir avant l’importation ; votre devis indique le prix et la date de livraison.
Non, si la remorque reste en Suisse : depuis le 1er janvier 2024, l’OFDF ne demande plus de preuve d’origine préalable pour un produit industriel qui reste dans le pays.
Non : cet impôt de 4 % ne vise que des véhicules à moteur, voitures de tourisme et certains utilitaires légers (Limpauto, art. 2). Pour une remorque, reste la TVA.
Oui, pour rouler sur les autoroutes et semi-autoroutes : la remorque a sa propre vignette, au prix de 40 francs (OFDF).
Dans le canton de Berne, non : la remorque est couverte par l’assurance du véhicule tracteur, et aucune attestation d’assurance n’est demandée pour elle.
Par Romain, fondateur 
