Autorisation food truck en Suisse : canton et commune
Commerce itinérant, annonce au chimiste cantonal, domaine public, terrain privé, festivals : qui délivre quoi pour vendre avec un food truck en Suisse, sources officielles à l’appui.
Romain BarreauFondateur de Food Truck Store · 4 min de lecturePour un food truck en Suisse, l’autorisation ne tient pas en un seul papier : le canton encadre le commerce itinérant et les denrées alimentaires, la commune attribue le domaine public, le propriétaire ou l’organisateur fait le reste. Voici qui décide quoi, textes officiels à l’appui.
Quatre accords à réunir.
La Confédération fixe le cadre, les cantons l’appliquent, les communes gèrent leur domaine public. Ce partage vaut pour toute la Suisse ; les démarches, elles, changent d’un canton à l’autre.
- Le commerce itinérantUne autorisation cantonale, sauf pour des denrées à consommer immédiatement ou sur un marché officiel.
- Les denrées alimentairesL’annonce de votre activité à l’autorité cantonale d’exécution.
- Le domaine publicL’autorisation de la commune pour une place, une rue ou un parc.
- Le terrain privé ou le festivalL’accord du propriétaire, ou le contrat de l’organisateur.
Le commerce itinérant.
Partout en Suisse, vendre depuis un véhicule demande une autorisation cantonale (LCI, art. 2). Exceptions : les denrées à consommer immédiatement, les marchés et les fêtes fixés par l’autorité (OCI, art. 4).
- 200 francspour l’examen de la demande, plus 50 francs pour la carte de légitimation (OCI, art. 28)
- 5 ansde validité, dans toute la Suisse (LCI, art. 9)
- 20 joursau moins entre le dépôt de la demande et le début de l’activité (OCI, art. 6)
Les denrées alimentaires.
Partout en Suisse, toute activité alimentaire s’annonce au chimiste cantonal, l’autorité d’exécution (ODAlOUs, art. 20 ; LDAl, art. 51), de même que ses changements importants et son arrêt.
Canton de Vaud : l’annonce va à l’Office de la consommation (OFCO). Canton de Zurich : au Laboratoire cantonal.
Licence ou patente.
Le droit cantonal des établissements publics s’applique aussi (OCI, art. 4, al. 2). Dans le canton de Zurich, une patente communale peut être nécessaire ; celui de Vaud impose une licence de restauration mobile :
- La formation
Douze jours de cours : hygiène, droit des établissements, droit du travail et assurances sociales.
- Les examens
Les réussir donne le certificat cantonal d’aptitudes.
- La licence
La demande de licence de restauration mobile, à la Police cantonale du commerce.
- Le terrain
L’autorisation de la commune sur le domaine public, ou celle du propriétaire.
Le domaine public.
Sur une place ou une rue, c’est la commune qui délivre l’autorisation d’usage accru (cantons de Vaud et de Zurich). Exemples de Lausanne et de Genève :
- Lausanne : sur appel d’offresEn janvier, mai et août, avec 15 jours pour postuler ; en principe un jour par semaine et par exploitant, pour un tournus équitable.
- Lausanne : les tarifs25 francs pour l’autorisation, 50 centimes par m² et par jour d’occupation du domaine public.
- Genève : une sélectionLa Ville choisit ses food trucks pour quatre ans ; parmi les critères, un concept original et des produits frais, locaux et de saison.
- Ailleurs : demandez à la communeDans le canton de Zurich, par exemple, chaque commune peut restreindre le commerce itinérant ; sa police du commerce vous renseigne.
Sur un terrain privé.
Il faut l’accord du propriétaire, par écrit dans le canton de Vaud. Même alors, la commune vaudoise peut limiter les lieux et les horaires : à Lausanne, il faut en plus l’autorisation de la Ville.
Lausanne, domaine privé : vente de 6 h à 19 h du lundi au vendredi, jusqu’à 18 h le samedi, jamais le dimanche ni les jours fériés.
Festivals et marchés.
Sur un marché ou une fête fixés par l’autorité, pas d’autorisation de commerce itinérant (OCI, art. 4). Ailleurs, l’organisateur pose ses conditions : la tournée Streetfood Festival annonce 20 villes suisses pour 2027.
Les conditions générales du Food Truck Festival (en vigueur depuis le 1er août 2023), par exemple, exigent au stand un extincteur, une couverture anti-feu et des justificatifs de sécurité gaz et électricité à présenter à tout moment ; la vente de boissons y est interdite. Nos remorques ont deux arrivées 230 V et deux circuits, à brancher tous les deux (2 × 16 A ; 2 × 32 A pour le Chef+). Pour le contrôle du gaz : Gaz dans un food truck en Suisse.
Questions ? Réponses.
Une autre question ? Posez-la dans votre demande de devis ›Oui, en général plusieurs : l’annonce à l’autorité cantonale des denrées alimentaires, l’autorisation de la commune ou l’accord du propriétaire pour l’emplacement, et selon le canton une licence ou une patente. L’autorisation de commerce itinérant n’est pas nécessaire pour des denrées à consommer immédiatement.
Dans le canton où votre entreprise est inscrite au registre du commerce, sinon dans votre canton de domicile, au moins 20 jours avant de commencer (OCI, art. 5 et 6).
Le commerce itinérant exclut les boissons alcooliques, sauf la vente de boissons fermentées sur un marché (LCI, art. 11). Dans le canton de Vaud, la vente de boissons alcooliques est interdite dans un food truck (LADB, art. 5a).
Chaque commune fixe ses tarifs. À Lausanne, l’autorisation coûte 25 francs et l’occupation du domaine public 50 centimes par m² et par jour, selon la page de la Ville (mise à jour le 2 octobre 2020).
Exercer le commerce itinérant sans l’autorisation exigée rend passible d’une amende de 20’000 francs au plus (LCI, art. 14).
Par Romain, fondateur 
