Immatriculer une remorque food truck en Suisse : l’expertise

Homologuer, expertiser, immatriculer : ce que ces mots veulent dire en Suisse pour une remorque food truck, de la douane à la plaque, et ce que fait Bugnon SA.

Romain, fondateur de Food Truck StoreRomain BarreauFondateur de Food Truck Store · 4 min de lecture

Pour immatriculer une remorque food truck en Suisse, il faut trois choses : la remorque dédouanée, une expertise au service cantonal des automobiles, puis le permis de circulation et la plaque. Voici chaque étape, avec sa source officielle, et ce que Bugnon SA fait à votre place.

Un cuisinier sert un client depuis sa remorque food truck

Homologuer ou immatriculer : les mots suisses.

En Suisse, une remorque venue de l’étranger n’est pas « homologuée » : le canton l’expertise, puis l’immatricule. Avec son COC, elle est dispensée de la réception par type suisse (ORT, art. 4).

  • Le COC
    Le certificat de conformité européen, livré avec chaque remorque Food Truck Store : il tient lieu de réception par type.
  • L’expertise
    Le contrôle de la remorque par le service cantonal des automobiles, avant sa première immatriculation en Suisse.
  • Le permis de circulation
    Le document de la remorque, au nom de son détenteur : il indique notamment le poids total, au champ 33.
  • La plaque
    Même à 750 kg, une remorque ne circule qu’avec un permis de circulation et une plaque de contrôle (LCR, art. 10).
Romain, fondateur de Food Truck Store, montre du doigt
Romain, fondateur de Food Truck Store, tient le drapeau FTS

D’abord, la douane.

Avant l’expertise, la remorque est dédouanée et la TVA suisse payée (OFDF). Le bureau de douane remet la formule 13.20 A, sans laquelle le canton ne délivre pas de permis (OAC, art. 74).

L’expertise au service des automobiles.

Le dossier part au service des automobiles du canton. Exemple fribourgeois : l’OCN fixe le rendez-vous d’expertise dès qu’il a le dossier complet, une fois la remorque dédouanée.

  1. Le dossier

    La formule 13.20 A, la décision de taxation de la douane et de la TVA, le COC et, si la remorque a déjà roulé à l’étranger, son ancien permis de circulation.

  2. Le contrôle de fonctionnement

    Avec le COC sur papier, l’expertise porte sur l’essentiel : direction, freins, éclairage et dispositif d’attelage (OETV, art. 30a).

  3. Le jour de l’expertise

    Comptez environ une heure à l’OCN, remorque vide, propre et conforme. Dans le canton de Berne, l’émolument de base va de 30 à 100 francs selon le mandat.

Le permis de circulation et la plaque.

Ils sont délivrés par le canton de stationnement, en règle générale celui où la remorque est garée pour la nuit (OAC, art. 77). Les émoluments changent d’un canton à l’autre : demandez ceux du vôtre.

Expertisée, immatriculée : la remorque peut prendre la route.

Remorque food truck beige en plein service, clients au comptoir

L’assurance : celle du véhicule tracteur.

L’assurance du véhicule tracteur couvre aussi la responsabilité civile pour les dommages causés par la remorque (LCR, art. 69). Le canton de Berne ne demande donc pas d’attestation d’assurance pour une remorque.

Les dégâts à votre propre remorque ne sont pas couverts par cette responsabilité civile : c’est le rôle d’une assurance casco, facultative. Le détail dans notre guide assurance food truck en Suisse.

Paul, de Food Truck Store, le pouce levé

Ensuite, les expertises périodiques.

Le poids total décide (OETV, art. 33). Jusqu’à 750 kg, pas d’expertise périodique ; au-delà, le canton vous convoque.

  • AIR 220, 750 kg
    Aucune expertise périodique : l’obligation commence au-delà de 750 kg.
  • BOLD 270, 1000 ou 1500 kg
    Première expertise cinq ans après la mise en circulation, six ans au plus tard ; la suivante trois ans après, puis tous les deux ans.
  • Le contrôle périodique à l’OCN
    À Fribourg, une remorque de 751 kg à 3,5 t passe en 15 minutes, pour 50 francs.

Ce que fait Bugnon SA pour vous.

Bugnon SA, notre distributeur exclusif, se charge de la mise en circulation dans tous les cantons : dédouanement, expertise, immatriculation. Les frais d’immatriculation s’ajoutent au prix. Votre devis.

Avec Bugnon SA, la remorque arrive dédouanée, expertisée et immatriculée.

Remorque food truck burger de Jack’s Burger, prête pour le service

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